Une Session chargée titrait La Revue Parlementaire d’avril 2008. Des textes et réformes en grand nombre. Tous, Gouvernement, parlementaires, économistes et think tanks planchent pour faire évoluer le cadre économique et social de notre pays sur fond de régulation et d’incertitudes mondiales.

Fort de notre Livre blanc largement diffusé en 2007 et 2008, de l’action de nos 7 commissions de travail et de l’étendard porté par notre Président et par nombre d’entre nous, notre mouvement agit avec des résultats plus qu’encourageants : des succès qui nous incitent à relever de nouveaux défis !

Retours sur la portée de quelques-unes de nos propositions :

Modernisation, voilà le leitmotiv du législateur en cette fin de printemps : projet de loi de Modernisation de l’économie, projet de loi de Modernisation du marché du travail, projet de loi de Modernisation de l’Etat … Ces dispositions renvoient à plusieurs combats menés par CroissancePlus : réduction des délais de paiement, lissage des effets de seuil, place des PME dans la commande publique, rupture amiable du contrat de travail, nouveau statut de l’entrepreneur individuel …, pour aboutir à toute une « batterie » de mesures en faveur du développement des entreprises.

* Délais de paiement :
CroissancePlus, qui a été le premier mouvement à dénoncer au cours de ces deux dernières années les effets pervers des délais de paiement, se voit pour partie entendue avec l’inscription législative d’une réduction des délais de paiement à 60 jours. Un début prometteur mais nous attendons davantage en demandant la mise en place d’un véritable « droit à facturer ». Notre recommandation : un délai de paiement qui court à partir de la fin de la prestation et non pas du bon de commande ou de celle de l’émission de la facture. Une position défendue par notre Commission « PME / grands groupes » qui agit actuellement par voie d’amendements.

* Effets de seuil :
Gommer les effets de seuils, telle était la proposition n°3 de notre Livre blanc. C’est chose en partie faite avec la mise en place d’un gel sur trois ans et le lissage sur quatre ans des effets de seuil. Une mesure temporaire que nous souhaitons inscrire dans la durée pour simplifier le franchissement des seuils de 10 ou 20 salariés et permettre à nos entreprises de « percer le plafond de verre » sans alourdissement de leurs charges financières.

* Statut de l’entrepreneur individuel :
Toujours dans un souci de simplification - nous l’avons souvent répété - il est difficile de se voir appliquer des charges alors même que l’activité n’est pas encore rentable. Pas de bénéfice, pas d’impôt !, le projet de loi de Modernisation de l’économie apporte une première réponse à nos revendications avec un nouveau régime simplifié et libératoire de l’auto-entrepreneur. Impôts et cotisations seront désormais dûs en fonction d’un seul paramètre : le chiffre d’affaires.

Côté investissement dans les PME, notre lobbying a porté ses fruits avec la possibilité issue de la loi TEPA de bénéficier d’une réduction d’ISF en faveur de l’investissement dans les PME. Une estimation proche de 500 millions d’euros supplémentaires investis chaque année pour les premiers tours de table. Une belle percée ! Notre action se tourne désormais vers les réseaux de Business Angels pour qu’ils puissent profiter de cet avantage grâce à la création d’un nouveau véhicule financier de regroupement proposé par France Angel et soutenu par CroissancePlus : la SIBA (Société d’Investissement de Business Angels). A suivre …

Côté banques, la publication des crédits octroyés aux PME rendue obligatoire pour les banques depuis un an instaure un début de transparence et de contrôle auquel nous tenons. Veillons désormais à ce que les chiffres des investissements bancaires publiés progressent d’une année sur l’autre. Une éventuelle labellisation des banques les plus engagées pourrait, par exemple, selon notre Commission Création et Financement, donner lieu à une bonification des prêts complémentaires de trésorerie accordés par OSEO …

Autre volet majeur, la modernisation du marché du travail en cours de vote au Parlement. Après un accord entre les principaux syndicats à l’automne dernier, celle-ci instaure une flexisécurité à la française avec d’importantes dispositions touchant au contrat de travail (rallongement de la période d’essai, possibilité de rupture à l’amiable, transférabilité des droits, nouveau contrat de mission). Un signal fort des syndicats de s’engager vers plus de flexibilité mais une progression que notre Commission Sociale et Emploi considère encore comme … un accord a minima.

A l’occasion du récent petit-déjeuner restreint CroissancePlus avec le ministre Xavier Bertrand, nos entrepreneurs ont eu l’occasion de rappeler qu’il faut aller plus loin pour « faire sauter les freins à l’embauche ». A l’aube de l’anniversaire des 35 heures - 10 ans déjà … - CroissancePlus n’a de cesse d’appeler à une simplification du dispositif des heures supplémentaires.

Autre sujet d’actualité : la représentativité syndicale et les bases d’un nouveau dialogue social négocié entre partenaires sociaux.
Dans ce contexte, notre grande soirée-débat du 2 juin prochain autour de François Chérèque, sera l’occasion pour vous, chers membres, de prendre le relais pour « faire entendre votre voix » à l’Opéra Bastille !

Enfin un thème sur lequel on ne peut en effet faire l’impasse au regard de l’enjeu majeur qu’il représente en terme de cohésion sociale, de croissance et de viabilité de notre système de protection sociale : l’emploi des seniors. Notre récent questionnaire « Retours d’expériences » s’attache à arrêter une position CroissancePlus. Merci à ceux qui nous ont déjà répondu… et à ceux qui vont le faire.

La Recherche et l’Innovation, toujours au cœur de nos priorités.
A la question « pourquoi la recherche en France n’aboutit pas à davantage de commercialisation ? », CroissancePlus fournit quelques pistes de réflexion qui alimentent plusieurs commissions en cours, parmi lesquelles celle menée par Eric Besson sur le process Recherche & Innovation. Travaux à suivre …

Quant à la récente réforme du Crédit d’Impôt Recherche, nous avons défendu un nouveau mode de calcul du CIR différencié selon que le CIR concernait les grands groupes ou les PME. Objectif CroissancePlus : ne pas favoriser les grands groupes au détriment des PME, en démontrant le formidable effet de levier que représente ce soutien pour les PME innovantes. Une position qui bien que partagée par d’autres associations n’a pas été retenue par le Gouvernement. Un cap que notre Commission Recherche et Innovation maintiendra cependant dans les évaluations du dispositif qui vont être faites.

Croissance responsable ou comment passer de l’action sociale au levier économique ?
Face aux enjeux d’emploi, de pouvoir d’achat et de pénurie de main d’œuvre dans certains secteurs, les membres de notre Commission Croissance responsable ont mis cette année l’accent sur l’emploi ou l’insertion des handicapés en entreprise. Véritable enjeu social et humain, des mesures simples gagnant/gagnant peuvent faciliter leur autonomie financière et sociale, tout en représentant une véritable valeur ajoutée pour l’entreprise. Nous espérons pouvoir vous faire part prochainement des recommandations en cours.

De nouveaux défis à l’ordre du jour !

Une ouverture accrue sur l’international
CroissancePlus qui travaille sur l’élaboration d’un premier Livre blanc « International », profitera des six prochains mois de la Présidence française de l’Union Européenne pour faire entendre ses propositions avec :
- la transposition de la directive service dite Bolkestein. A noter la récente audition de CroissancePlus sur ce sujet sensible au Conseil Economique et Social.
- l’élargissement de la définition de PME. L’ouverture d’une nouvelle catégorie de PME allant de 250 à 3000 salariés semble un thème de réflexion de l’UE.
- la création d’un nouveau statut de société privée européenne qui vise à faciliter pour les PME européennes l’exercice d’activités transnationales en leur proposant une forme juridique européenne identique dans chaque Etat membre.
- et enfin, la mise en place d’un SBA européen évoquée ci-dessus.

« France 2025 » : un diagnostic préalable pour éclairer la prise de décision publique
Notre mouvement participe au Comité « France 2025 » récemment mis en place par le Premier ministre. Intitulé « France 2025 : un diagnostic stratégique », sa publication marque le lancement d’une série de travaux de prospective destinés à décrire les différents scénarios d’évolution possibles de la France dans les quinze ans à venir, afin d’éclairer la prise de décision publique, de susciter et de nourrir le débat sur les réformes.
Un état des lieux chiffré de la situation économique, sociale et sociétale de la France en 2008 mis en perspective par rapport au contexte international.
Un sujet passionnant sur lequel nous ne manquerons pas de revenir !

C’est donc avec une efficacité et un rayonnement toujours accrus que nous agissons !
Un seul chiffre : notre mouvement a été cité plus de 1000 fois dans la presse en 2007.

L’innovation est-elle le remède miracle pour les entreprises ? Est ce la garantie pour elle de la rentabilité et de la croissance ?
Certainement pas. Les cimetières sont plein d’innovations mortes !!!

Les grands groupes dépensent des centaines de millions d’euros, voire des milliards d’euros en R&D pour des innovations qui se font finalement assez rares. Il y a certainement du gaspillage qui pourraite en partie être évité.

Comment peut-on éviter de gaspiller ? D’abord il faut essayer de s’assurer que l’innovation croise un besoin non satisafait avec un produit ou un service nouveaux. Il faut donc analyser de manière très détaillée le marché afin de découvrir des besoins nons staisfaits. Tout doit ensuite être mis en oeuvre dans le développement du nouveau produit ou du nouveau service pour apporter un maximum de valeur au client. C’est le client qui doit en permanence être pris en compte ! Ne l’oublions pas …

Si on ne fait pas un travail sérieux en terme d’analyse du marché alors l’innovation est en quelque sorte le fruit du hasard et elle engendre systématiquement des gaspillages importants sur le plan financier. Aussi l’inovation rentable se construit-elle sur un marché.

Dernière chose : ne pensons surtout pas que l’innovation est forcément technologique.
Beaucoup d’innovations incrémentales consistent en l’amélioration d’un process ou d’un paramètre de l’offre.

Proposition n°8 : étendre les actions de sensibilisation à l’entrepreneuriat à tous les collégiens :

Les actions de sensibilisation à l’entrepreneuriat concourent aussi bien à faire évoluer les élèves sur des registres culturel et comportemental qu’à leur transmettre des connaissances et des savoirs utiles pour l’action.

Les actions de sensibilisation doivent avant tout permettre aux élèves de mieux connaître le monde économique, l’entreprise et les métiers. Elles doivent leur permettre de réaliser par eux-mêmes qu’ils ont les capacités de créer, d’innover, de travailler en équipe, de conduire des projets et de prendre des décisions.

Ces actions doivent donc permettre de développer des qualités chez les élèves telles que la créativité, l’autonomie, la capacité à conduire un projet, la ténacité, l’engagement personnel et le sens des responsabilités.

Une opportunité d’introduire le thème de l’entrepreneuriat dans les collèges est offerte par le développement des Options de Découverte Professionnelle (DP 3 ou 6) en classe de 3ème. Les élèves ont 90 heures d’enseignement pour découvrir le monde de l’entreprise. Un module de 30 heures pourrait être consacré aux thèmes liés à l’entrepreneuriat, étant entendu que les élèves devront préalablement bénéficier d’une information sur le monde professionnel, les métiers et le fonctionnement de l’entreprise.

Les actions de sensibilisation pourraient également être intégrées dans les cours d’éducation civique.

L’initiation à l’entrepreneuriat devrait au minimum faire l’objet d’un chapitre dans les manuels scolaires. Le contenu d’un tel chapitre devra :
- donner une image positive de l’entrepreneur et de l’entreprise (création d’emplois, création de richesses qui bénéficient à l’ensemble de la collectivité, création de justice sociale, …) ;
- insister sur l’importance pour un jeune de développer les attitudes et les aptitudes qui caractérisent un entrepreneur, même pour ceux qui ne seront pas amenés à créer ou à reprendre une entreprise ;
- présenter la diversité des formes d’entrepreneuriat : création d’entreprises, reprise d’entreprises, intrapreneuriat ;
- mettre en évidence la diversité des entrepreneurs : entrepreneurs de l’économie sociale et solidaire, entrepreneurs issus des quartiers, …

Pour ce faire, il est indispensable que les instructions ministérielles soient claires et sans ambiguïté d’une part et que les inspecteurs académiques jouent un rôle moteur d’autre part.

Pour faciliter la promotion de ces actions de sensibilisation, le recrutement d’agents de sensibilisation, à l’image des expériences québécoises et belges, devrait être envisagé. Ces agents constituent des relais de proximité très efficaces pour nouer des contacts avec les directions des établissements scolaires et les enseignants en vue de présenter toutes les possibilités offertes en matière de développement de l’esprit d’entreprendre et de contacts avec le monde de l’entreprise.

Initiative concrète mise en place en juin 2007 par deux étudiants de l’enseignement supérieur pour développer la sensibilisation à l’entrepreneuriat dans les collèges :
Réalisation d’une bande dessinée ludoéducative « Lucy et Valentin créent leur entreprise », qui permet d’amener les élèves en classe de 4ème et 3ème à développer leur esprit d’entreprise. Distribuée en classe, cette bande dessinée permet soit une activité de groupe encadrée par un professeur, soit une sensibilisation individuelle des élèves. Chacune des étapes de l’histoire permet d’aborder un aspect de la création d’entreprise tout en apportant du contenu pédagogique. Ainsi à chaque page de bande dessinée correspond une page d’approfondissement, permettant à l’élève d’en savoir plus : témoignages de personnes clés du monde de la création d’entreprise, statistiques, présentations d’entreprises, explications de vocabulaire, …

Le statut fiscal de la Jeune Entreprise Innovante (JEI) et le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) soutiennent la recherche et l’innovation par le biais d’allègements de charges sociales et d’impôts. Mais ces deux mesures phares dont le contour ne cesse d’être modelé par les lois de finances successives, peuvent aussi être associées à d’autres dispositifs : aides et subventions des organismes spécialisés et de l’Europe, pôles de compétitivité et projets collaboratifs, recrutement de jeunes chercheurs, fidélisation de l’équipe et optimisation des coûts associés, avantages fiscaux destinés aux apporteurs en capital, recours au capital-risque… Autant de sujets que l’entrepreneur doit maîtriser pour assurer le développement de sa société.

Par son approche pragmatique et opérationnelle, ce guide répond aux questions que se posent quotidiennement les entrepreneurs, les investisseurs, les centres de recherche, les organismes publics ainsi que leurs conseillers ? avocats et experts-comptables.

Les conseils et recommandations de l’auteur, impliquée à la fois aux côtés des entrepreneurs et des chercheurs, en font un outil indispensable, recommandé par les principaux acteurs du monde de l’innovation et de la recherche.

Lison Chouraki est expert-comptable et commissaire aux comptes de plusieurs jeunes entreprises innovantes. Elle est également membre du Conseil d’administration de France Biotech et membre de la commission JEI/CIR du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables.

Nombre de projets innovants portés par des PME en forte croissance ne rentrent pas dans le cadre des pôles de compétitivité.

Ce constat met en évidence le fait qu’il y a un trou dans la répartition des aides publiques conscrées aux entreprises innovantes.

L’Agence Nationale de la Recherche (ANR) finance des projets de recherche fondamentale.
Oseo-Anvar soutient de son côté les jeunes PME innovantes.
Enfin, l’Agence de l’Innovation Industrielle (AII) accompagne des gros projets qui nécessitent des investissement très importants.

Les PME à forte croissance qui développent des projets innovants ne peuvent bénéficier ni des aides de l’ANR, ni de celles d’Oseo-Anvar, ni de celles de l’AII.

Il faudrait sans doute revoir le mode de fonctionnement de l’AII afin qu’elle puisse financer les entreprises à forte croissance qui ont des projets nécessitant entre 10 et 30 millions d’euros. En effet, ces entreprises seront les futurs leaders de demain si elles sont accompagnées dans leur développement. Ce sont ces entreprises qui créeront le plus d’emplois. Elles méritent donc toute notre attention.

Aujourd’hui, l’AII dispose de fonds importants alors même qu’elle a programmé relativement peu d’investissement dans la mesure où ceux ci doivent obtenir un feu vert au niveau européen.

Pendant ce temps, nos PME les plus performante attendent de trouver des ressources financières pour pouvoir financer leurs projets …

Cette situation est quelque peu paradoxale et mérite qu’on regarde de prêt la manière de faire en sorte que l’AII soit la plus efficace et la plus utile possible pour le développement de projets innovants en France.