Proposition n° 6 : inscrire la mise en place des plans d’intéressement au capital dans les grilles de développement durable, au niveau de la responsabilité économique des entreprises.

Les …

Proposition n°5 : Confier la fixation du prix de souscription des BSPCE au Conseil d’administration ou au Directoire.

Le Code Général des Impôts réserve pour les BSPCE, la fixation du prix de souscription à l’Assemblée …

Proposition n°4 : Etendre la durée de vie maximum des BSPCE de 5 à 8 ans.

La durée de 8 ans est couramment utilisée dans le cas des stock-options. Limiter la durée de vie des …

Proposition n°3 : permettre à une société qui possède des filiales d’attribuer des BSPCE de la société mère à des collaborateurs qui sont salariés dans les filiales.

…

Proposition n°2 : remonter de 150 millions d’euros à 1 milliard d’euros le seuil de capitalisation maximum au-delà duquel les entreprises ne sont plus autorisées à émettre …

Proposition n°1 : supprimer la condition de durée pendant laquelle une entreprise est autorisées émettre des BSPCE.

Actuellement, une PME peut émettre des BSPCE pendant les 15 …

Dans le cadre de la loi sur l’intéressement et la participation qui sera examinée à l’Assemblée nationale le 22 septembre prochain, il pourrait être opportun de proposer la création d’un « dividende social ».

Exposé des motifs:

L’intéressement des …

Le Président de la République est à l’origine de la préparation d’un projet de loi sur l’intéressement et la participation, notamment …

Il y déjà longtemps que notre pays court, sinon avec succès, du moins avec une incontestable conviction, après une progression significative de la population des petites et moyennes entreprises.

Pourquoi ces efforts répétés, …

Mesure n°18 : Mobiliser les parents et les associations de parents d’élèves sur l’importance de l’enseignement de l’esprit d’entreprendre.

Il serait vain de vouloir développer l’esprit d’entreprendre à l’école si de retour à la maison, les jeunes n’ont pas de …

Proposition n°17 : Faciliter l’accès aux jobs d’été pour les jeunes à partir de 16 ans.

Enfin il semblerait avantageux de permettre aux jeunes âgés de 16 ans et plus, en cursus scolaire et décidés à poursuivre leurs études de …

Proposition n°16 : Développer les stages en entreprises dans le cadre du lycée :

Les stages scolaires opérés en classe de 3ème permettent aux jeunes de découvrir l’entreprise. Cependant, après la 3ème, mis à part les filières BTS et DUT …