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Proposition n°2 : remonter de 150 millions d’euros à 1 milliard d’euros le seuil de capitalisation maximum au-delà duquel les entreprises ne sont plus autorisées à émettre des BSPCE. Le seuil de 150 millions correspondait en 1998 lors de la création des BSPCE à une petite, voire à une moyenne capitalisation. Il était donc totalement légitime. [...]
Date : 19 septembre 2008 | Catégorie(s) : Economie, Entrepreneuriat, Politique
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Proposition n°1 : supprimer la condition de durée pendant laquelle une entreprise est autorisées émettre des BSPCE. Actuellement, une PME peut émettre des BSPCE pendant les 15 premières années de son existence. Si 15 ans peuvent a priori apparaître comme étant une période assez longue, il faut savoir que durant les premières années qui suivent la [...]
Date : 18 septembre 2008 | Catégorie(s) : Economie, Entrepreneuriat, Politique
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Dans le cadre de la loi sur l’intéressement et la participation qui sera examinée à l’Assemblée nationale le 22 septembre prochain, il pourrait être opportun de proposer la création d’un « dividende social ». Exposé des motifs: L’intéressement des salariés aux résultats des entreprises dans lesquelles ils travaillent est organisé aujourd’hui autour de 3 principaux régimes : la [...]
Date : 9 septembre 2008 | Catégorie(s) : Economie, Entrepreneuriat, Politique
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Le Président de la République est à l’origine de la préparation d’un projet de loi sur l’intéressement et la participation, notamment dans les PME, examiné par l’Assemblée nationale à partir du 22 septembre. L’intéressement, défini comme la relation directe entre la réalisation de performance et la rémunération, est au cœur de l’activité et du système [...]
Date : 4 septembre 2008 | Catégorie(s) : Economie, Entrepreneuriat, Politique
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Il y déjà longtemps que notre pays court, sinon avec succès, du moins avec une incontestable conviction, après une progression significative de la population des petites et moyennes entreprises. Pourquoi ces efforts répétés, voire crispés ne débouchent-ils pas sur un résultat satisfaisant. D’où vient cette relative stérilité ? Peut-être un sociologue à la fois pétri d’humanisme [...]
Date : 3 septembre 2008 | Catégorie(s) : Economie, Emploi, Enseignement, Entrepreneuriat
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L’attribution d’un visa fiscal aux experts-comptables fait actuellement débat au sein de notre profession : un débat qui est légitime et qui a donné lieu à l’ouverture du blog www.visa-fiscal.com. L’amendement visant à accorder un visa fiscal aux experts-comptables qui a été déposé dans le cadre de la loi de Modernisation de l’économie par le [...]
Date : 2 juillet 2008 | Catégorie(s) : Economie
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Date : 6 juin 2008 | Catégorie(s) : Economie, Intrapreneuriat
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