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La réforme de Wall-Street vient de passer, le lobbying peut commencer

Thomas Legrain — Wed, 28 Jul 2010 14:30:07 +0000

Je vous propose ici la synthèse traduite d’un article paru le 27 juillet sur le site du New York Times, dont le titre original est Ex-Regulators Get Set to Lobby on New Financial Rules. Comme vous le savez sans doute, le président Obama a fait voter par le Congrès jeudi 15 juillet une réforme bancaire et financière. On apprend dans l’article ci-dessous que ce changement de législation va entraîner de nombreuse créations juridiques, sur lesquelles les agences de lobbying comptent bien peser.

Ex-Regulators Get Set to Lobby on New Financial Rules par Eric Lichtblau

Comme l’âpre bataille sur les restrictions dans le domaine de la finance bascule sur un nouveau front, les organismes de régulation qui vont créer des centaines de nouvelles règles pour les grandes banques du pays vont devoir faire face à un sérieux lobbying de la part des sociétés décidées à adoucir le coup. Et parmi ces lobbyistes que les régulateurs vont entendre, beaucoup seront d’anciens collègues.

Près de 150 lobbyistes enregistrés l’an dernier travaillaient auparavant à des postes de direction chez des organismes financiers, depuis les juristes pour la Securities and Exchange Commission (SEC) jusqu’aux banquiers de la Réserve Fédérale, selon les données analysée pour le New York Time par le Center for Responsive Politics, un groupe de recherche non-partisan.

De plus, des douzaines d’anciens juristes du gouvernement, qui eux ne sont pas répertoriés en tant que lobbyistes, sont en train d’éplucher les nouvelles réglementations financières pour le compte de sociétés clientes.

« Les chasseurs de tête sont en pleine action » pour recruter d’anciens régulateurs du gouvernement, en tant qu’avocats ou lobbyistes, selon Lawrence Kaplan, qui fut un avocat au government’s Office of Thrift Supervision (Bureau gouvernemental d’observation de l’épargne) et qui officie désormais sur la réglementation bancaire pour le cabinet juridique Paul Hastings à Washington.

Résumons ce que recherchent ces chasseurs de têtes et comment les agences de lobbying compte tirer profit de leurs compétences et pourquoi :

A une échelle que les analystes disent n’avoir jamais vue, les organismes de régulation gouvernementaux vont passer les prochaines années à adopter des règles sur tout, depuis la définition de « l’importance systémique » des méga-banques jusqu’à la limite des frais sur les cartes de crédit.

Ces organismes fédéraux vont décider dans le détail d’au moins 243 règles financières et devront conduire 67 études, selon une évaluation du cabinet d’avocats David Polk.

Et dans de nombreux cas, les secteurs d’industrie vont avoir recours à d’anciens régulateurs pour soutenir leurs intérêts auprès des organismes de régulations, leurs anciens collègues.

De nombreuses directives dans la législation du Congrès ont été rédigés de manière si large que les agences ont un large pouvoir discrétionnaire dans l’élaboration des règles.

Sur un grand nombre de dispositions importantes, le Congrès délègue aux organismes le soin de prendre les décisions vraiment difficiles. Il ne fait aucun doute que ce projet de loi responsabilise les régulateurs d’une façon encore jamais vu auparavant.

Les agences de lobbying doivent recruter parmi les agents des organismes de régulation (et notamment la SEC), suffisamment bien placé pour être influent sans pour autant avoir l’ancienneté suffisante qui les obligent à respecter une période d’une année de « transition » interdisant la pratique du lobbying à d’anciens employés de la SEC.

Avec ces nouvelles recrues, l’agence de lobbying va pouvoir communiquer sur leur CV grâce à cette expérience dans les services gouvernementaux qui fournira aux clients un formidable point d’entrée pour faire valoir leurs intérêts.

Selon l’analyse effectuée par le Center for Responsive Politics, près de 500 fonctionnaires sont passés par la «porte tournante» entre les organismes gouvernementaux et financiers du secteur privé. De ce groupe, 148 ex-responsables de la réglementation ont été enregistrées auprès du gouvernement l’année dernière ou cette année, représentant pratiquement tous les organismes de réglementation.

Les débuts d’une régulation du lobbyisme dans le secteur

Les fonctions passées de ces collaborateurs peuvent jouer un rôle prépondérant. Les représentants gouvernementaux et les lobbyistes s’accordent à dire que ces anciens agents officiels ont beaucoup plus de facilités à obtenir des rappels téléphoniques ou des retours à leurs courriels de la part de leurs anciens collègues, et ces facilités d’accès leur donne plus de crédibilité pour défendre les positions de leurs clients.
Un lobbyiste d’entreprise qui a travaillé en tant que régulateur, à qui il était demandé s’il croyait pouvoir réellement influencer de l’intérieur ses ex-collègues, répondit : « La réponse est oui, bien sûr. Autrement, je ne pourrais pas expliquer le fait de me lever le matin et tarifer les honoraires scandaleux que nous facturons à nos clients, qui les paient bien volontiers. »

L’inspecteur général de la SEC a relevé un certain nombre d’enquêtes récentes dans lesquelles il apparait que des ex-juristes d’agences de régulation semblent avoir une influence indue sur leurs anciens collègues dans des affaires impliquant d’anciennes ou d’actuelles grandes institutions financières comme JPMorgan Chase, Bear Stearns et le Stanford Financial Group, qui fut impliqué dans une chaîne de Ponzi de plusieurs millions de dollars.

Dans un cas, un agent de la SEC à qui était demandé les raisons de la clémence accordée à une société de capital suspectée de pratiques frauduleuses, déclara qu’il avait donné à la société le « bénéfice du doute » car elle était représentée par un ancien de la SEC.

Généralement, la plupart des hauts fonctionnaires au niveau fédéral des organismes de réglementation se voient interdits de pratiquer le lobbying auprès de leur ancien organisme pour un an après avoir quitté leurs fonctions. L’administration Obama est même allée plus loin en imposant des restrictions sur ses agents une fois qu’ils ont quitté le gouvernement.

Explications de la crise du crédit

Thomas Legrain — Tue, 20 Apr 2010 08:00:38 +0000

Hiscox – Présentation Etude ADN de l’entrepreneur

Thomas Legrain — Mon, 19 Apr 2010 07:54:34 +0000

Christine Lagarde publie le rapport de Jean-François Lepetit sur le risque systémique

Thomas Legrain — Fri, 16 Apr 2010 15:34:56 +0000

Vous trouverez ci-dessous des extraits de la synthèse du rapport de Jean-François Lepetit.

Le risque systémique est un risque de dégradation brutale de la stabilité financière, provoqué par une rupture dans le fonctionnement des services financiers et répercuté sur l’économie réelle.

Le risque systémique est le résultat d’une accumulation de risques qui ne sont pas correctement appréhendés par les dispositifs existants de gestion des risques, de régulation et de contrôle au sein du secteur financier.

La crise permet d’illustrer ce phénomène avec des exemples concrets.

Des failles dans la régulation peuvent conduire à la mauvaise prise en compte de certains risques.
Au-delà de ces failles réglementaires, certains risques ne peuvent pas être capturés par la régulation traditionnelle ou les politiques de gestion des risques.

La priorité est de supprimer les failles de régulation qui permettent le développement du risque systémique.

Au-delà des failles à combler dans la régulation, la communauté internationale doit se doter d’une supervision capable de surveiller l’accumulation des risques qui ne sont pas appréhendés par la supervision micro-prudentielle.

Pour prévenir le risque systémique, les superviseurs micro-prudentiels doivent également disposer d’outils leur permettant d’agir de façon ponctuelle et temporaire.

Le risque systémique n’est pas appréhendé par les dispositifs existants de gestion des risques, de régulation et de contrôle au sein du secteur financier. Certaines activités dégagent en conséquence des rendements et profits anormaux qui ont pour contrepartie un coût pour la société le jour où le risque systémique se réalise. Autrement dit, ces activités présentent des externalités négatives pour nos économies. Il est proposé de taxer ces activités afin de réduire les externalités.

Les Etats doivent disposer d’outils efficaces pour résoudre les difficultés d’une institution financière et enrayer la propagation du risque systémique. En particulier, les autorités de supervision doivent disposer de pouvoirs renforcés d’administration provisoire pour prendre les mesures nécessaires à la réorganisation d’un groupe en difficulté en dehors des procédures collectives et du droit commun des actionnaires.

Jean-François Lepetit présentera sont rapport aux membres du Networking & Business Club le 4 mai prochain, dans le cadre d’un petit-déjeuner organisé au Sénat.

Rapport sur le risque systémique par Jean-François Lepetit

Loi de Finances 2010 par Comptalia : un dispositif complet pour les professionnels.

Thomas Legrain — Wed, 03 Feb 2010 10:25:47 +0000

On n’en attendait pas mieux de la part de Comptalia : vidéo-formation à consulter à volonté, support écrit, conférences interactives en ligne avec les 2 grands noms de la fiscalité, quiz…

Et le petit plus qui caractérise toujours Comptalia : le pack « Loi de Finances » comprend aussi une vidéo de synthèse de la Loi de Finances 2010 à diffuser gratuitement sur son site web et à ses clients.

A découvrir sans attendre…

Découvrez au Congrès de l’Ordre des Experts-Comptables de Nantes (du 15 au 17 octobre 2009) les outils de Financement de la Relance

Thomas Legrain — Mon, 12 Oct 2009 09:06:04 +0000

Découvrez en avant-première la Roue de la Relance, un outil innovant créé par le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables sous le haut patronage de M. Patrick Devedjian, Ministre chargé de la Mise en oeuvre du Plan de Relance, en partenariat avec OSEO.

Peu importe la taille de l’entreprise, la Roue de la Relance, simple à utiliser, vous permettra de trouver la solution la plus adaptée à vos besoins de financement.

Hervé NOVELLI confie à Brigitte LONGUET, avocat au barreau de Paris, une mission concernant les professions libérales

Thomas Legrain — Sat, 19 Sep 2009 08:01:16 +0000

Herve Novelli, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation confie une mission à Brigitte Longuet visant à une meilleure prise en compte de la spécificité des activités libérales dans la définition des politiques publiques. Cette mission dégagera des propositions destinées à favoriser la création d’entreprises et le développement de ces professions.

Comme l’a rappelé Hervé Novelli, à l’occasion de la 5ème université d’été de l’Union Nationale des Professions Libérales le 11 septembre dernier, il est essentiel d’engager une véritable réflexion sur les nouveaux enjeux auxquels sont confrontées les professions libérales dans un contexte de mutation des métiers traditionnels et d’une concurrence internationale accrue.

En particulier, cette mission devra proposer une définition juridique du secteur des professions libérales, étudier l’opportunité d’un ajustement des régimes de responsabilité personnelle applicables aux professionnels libéraux et proposer des mesures pour mieux accompagner le développement des activités libérales en France, y compris pour les professionnels libéraux non règlementés.

Maître Longuet est membre de la Commission Nationale de Concertation des Professions Libérales, ancien membre du Conseil National des Barreaux, et ancien membre du Conseil de l’Ordre des Avocats de Paris.

Dérogations au repos dominical : l’essentiel du texte approuvé

Thomas Legrain — Thu, 06 Aug 2009 16:41:57 +0000

Je me félicite de la décision du Conseil Constitutionnel qui a approuvé l’essentiel de la proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires, dont je suis l’auteur et le rapporteur.

Même si le Conseil a censuré le régime particulier prévu pour les zones touristiques à Paris, l’essentiel du texte adaptant les règles applicables aux zones touristiques, aux Périmètres d’Usage de Consommation Exceptionnel et aux commerces de détail alimentaire, va bientôt être appliqué.

Je me félicite de voir que les amalgames, les supercheries et les propos fallacieux de l’opposition n’ont pas trompé les sages du Palais Royal.

Mes premières pensées vont aux milliers de salariés qui se trouvaient depuis plusieurs mois dans des situations difficiles.

La mise en œuvre de ces dérogations est assortie de conditions exigeantes avec l’octroi de garanties nouvelles au profit des salariés.

Je compte vivement sur le gouvernement pour en surveiller la stricte application.

Quelques dispositifs de défiscalisation :

Thomas Legrain — Thu, 04 Jun 2009 09:05:08 +0000

Qu’est-ce que la défiscalisation :

Habituellement, défiscalisation est un terme qui désigne l’ensemble des dispositifs mis en place par l’État qui permettent aux contribuables de diminuer (parfois supprimer) son impôt sur le revenu.

En pratique :

Il existe plusieurs dispositifs qui ont des différents objectifs (Liste non-exhaustive) :

La loi LMNP (et son nouvel amendement Bouvard, aussi appelé Loi Bouvard) est un statut avantageux pour les investisseurs qui proposent des logements meublés. L’État utilise encore le mécanisme de la défiscalisation pour répondre à des besoins de la population en matière de logement. Les résidences étudiantes en sont un parfait exemple. Bon nombre de villes en manque. Avec le coup d’accélérateur de la Loi Bouvard sur 2009-2010, le retard devrait être comblé plus rapidement.
La « ZRR » a pour but d’encourager les investissements locatifs dans les résidences de tourisme et les territoires ruraux. Les promoteurs proposent souvent des produits « écolo » pour séduire un type de clientèle différent (chalets de montagne, résidences en en zones vertes etc.) Là encore, l’objectif de l’État est d’attirer les fonds privés afin de ne pas soutenir l’activité seulement avec des subventions.
La « Loi Girardin » permet d’investir dans les territoires d’outre-mer. Elle a pour but de promouvoir le développement économique et de pallier à la forte carence locative de ces régions. En la mettant en place, l’État renonce à collecter une partie de l’impôt sur le revenu. En échange, l’État booste l’économie locale et agit sur la crise du logement.
La « Loi Scellier » a pour but de remplacer les dispositifs précédents (Robien et Borloo) et de dynamiser le secteur de l’investissement locatif « en crise » depuis fin 2008. Le but est de contrôler et de faire baisser le prix des loyers dans les grandes villes.

En conclusion :

La défiscalisation est un mécanisme qui permet à l’État d’orienter le marché plutôt que de fonctionner comme à son habitude. Les différentes études (de ministères ou de cabinets indépendants) montrent que les dispositifs mis en place ont été à la fois plus efficaces et moins onéreux pour l’État que le système prélèvement/subvention. De plus, les investisseurs se constituent un capital et augmentent leur pouvoir d’achat pour la retraite. La réussite d’une telle opération pour un particulier dépend en grande partie de deux facteurs importants :

Le choix du promoteur et
le sérieux du conseiller réalisant les simulations et montages financiers.

Il convient donc d’être prudent et de trouver des conseils avisés avant de se lancer dans de tel opérations.

Le management des entreprises en difficultés financières

Thomas Legrain — Fri, 24 Apr 2009 16:53:37 +0000

L’Académie a pour vocation de proposer des solutions, des conseils et de mettre à disposition des outils techniques pour répondre à une problématique donnée. En cette période de crise nous vous proposons une 15ème publication sur « Le management des entreprises en difficulté financière ».

Notre pays traverse une crise financière qui touche de nombreux secteurs. Nous avons donc choisi de lancer une groupe de travail sur les outils de management pouvant palier les méfaits de la crise.

Cet ouvrage est un véritable guide pédagogique, destiné aux chefs d’entreprise, dirigeants, actionnaires qui y trouveront des pistes propres à les aider à préserver leur structure face à une crise financière d’envergure.

Le groupe de travail composé de professionnels confirmés propose un document aussi exhaustif que possible sur les composantes de notre sujet.

Je remercie les membres du groupe et du Comité de pilotage, en particulier Bernard Tronel et Jean-Louis Mullenbach, mais aussi ceux qui ont contribué à la réalisation de cet ouvrage et plus particulièrement, notre partenaire SAGE qui en a assuré l’édition.

Télécharger les Cahiers de l’Académie n° 15 :
le management des entreprises en difficultés financières

Comparatif des statuts d’entreprise individuelle

Thomas Legrain — Thu, 23 Apr 2009 17:23:45 +0000

Tableau comparatif :

Auto-entrepreneur applicable au 01/01/2009
Micro-entreprise antérieur au 01/01/2009
Réel simplifié

Télécharger le comparatif des statuts d’entreprise individuelle

Négociez le réglement des dettes fiscales et sociales jusqu’à 36 mois avec la CCSF

Thomas Legrain — Wed, 22 Apr 2009 17:41:48 +0000

1. Présentation

La Commission des Chefs des Services Financiers, appelée indistinctement CCSF, COCHEF ou CODECHEF siège dans chaque département sous la présidence du Trésorier Payeur Général (TPG).

Son secrétariat toujours situé à la Trésorerie Générale dont l’adresse figure sur le site www.entreprises.gouv.fr (cliquez sur la région, le département, et enfin sur « j’anticipe et je résous les difficultés de mon entreprise ») , fonctionne comme « un guichet unique » auprès duquel le chef d’entreprise peut négocier des délais de paiements pour l’ensemble de ses dettes fiscales (impôts directs et indirects notamment la TVA) et sociales, (URSSAF, chômage ainsi que l’ensemble des cotisations personnelles pour l’entreprise individuelle (RSI et Retraite) et MSA pour les agriculteurs.

L’entreprise doit préalablement apporter la preuve qu’elle doit faire face à des difficultés conjoncturelles tout en étant structurellement saine.

Le plan de règlement peut aller jusqu’à 36 mois. Il est possible de ne pas avoir des échéances linéaires (dettes divisées par le nombre de mois) mais de débuter avec des échéances mensuelles réduites et de les augmenter par la suite dans le cadre de plans provisoires (avec des points d’étape à la Trésorerie Générale tous les 6 mois).

L’entreprise doit également respecter les conditions suivantes :

la reprise immédiate du paiement des charges sociales courantes et fiscales,
le respect du versement des précomptes (parts salariales) au titre des dettes arriérées auprès de l’URSSAF et du POLE EMPLOI SERVICES (ex ASSEDIC) (ces parts salariales représentent avec la CSG/RDS environ 33 % des sommes dues). Attention aux bas salaires, avec la Loi Fillion on est plus proche de 65 %.

L’octroi du plan CCSF et le respect de son échéancier entraînent la suspension des poursuites financières et l’absence d’inscription de privilèges du Trésor et de l’URSSAF (dits créanciers privilégiés).

A l’issue du plan, les créanciers publics et sociaux peuvent décider de la remise de l’essentiel des majorations et pénalités encourues par l’entreprise.

* (coordonnées CCSF d’Ile-de-France)

2. Dossier simplifié presenté à la CCSF et traitement « accéléré » compte-tenu de la crise

Du fait de la crise, le dossier à présenter à la CCSF a été largement simplifié :

3 pages au lieu de 20 précédemment,
aucun prévisionnel demandé comme l’exigeait précédemment la CCSF,
il n’est plus demandé systématiquement de caution du dirigeant,
il n’est plus exigé de montant de dettes minimum pour entrer dans le dispositif.

Le dossier simplifié est en ligne sur le site www.entreprises.gouv.fr :

Cliquez sur « s’informer sur l’économie locale ».
Cliquez sur « Informations régionales ».
Cliquez sur « les services du MINEFE en Ile de France »
Cliquez sur « la saisine de la CCSF »

Il est instruit dans des délais extrêmement courts : 2 à 4 jours par la Commission des Chefs de Services Financiers.

En Ile de France, il est à noter que 400 dossiers sont entrés dans ce dispositif « traitement accéléré » alors que le double était attendu. Les CCSF ont encore la capacité d’accepter de nombreux dossiers supplémentaires.

N’hésitez pas à les solliciter la CCSF pour faire face aux difficultés que vous pouvez être amenés à rencontrer ou que vos clients peuvent rencontrer dans cette période de crise.

Ces nouvelles modalités devraient faire disparaître les appréhensions que rencontraient jusqu’à présent bon nombre de dirigeants d’entreprise lorsqu’on évoquait la CCSF.

N’hésitez pas à utiliser largement ce dispositif avec l’assistance des experts-comptables et des mandataires ad hoc si besoin.

Lancement du Groupe de liaison Parlement / Commerce

Thomas Legrain — Tue, 21 Apr 2009 15:04:43 +0000

Une initiative du Conseil du Commerce de France

Le Conseil du Commerce de France est l’organisation professionnelle qui réunit l’ensemble des fédérations et acteurs du commerce. Sans se substituer à l’action ou à l’expertise de ses membres, le CdCF est la seule organisation légitime pour définir des positions globales et unitaires, au service de la défense et de la promotion du commerce dans toute sa diversité, que ce soit en termes de modes de distribution, de statut juridique, de localisation, de taille ou encore de nature de produits.

Un lieu d’échanges et de débat

Le Groupe de liaison Parlement / Commerce a vocation à devenir un lieu d’échanges et de débats incontournable entre les parlementaires et les principaux représentants du commerce, quels que soient les secteurs, les modes de vente ou encore les lieux de distribution.

Les rencontres qui sont organisées sont autant d’occasions pour les uns et les autres de tisser des liens, de s’exprimer d’une même voix sur les grands enjeux du commerce et de définir ensemble les thématiques de travail et de réflexion qui doivent être privilégiées afin de renforcer le dynamisme du commerce en France.

Un groupe qui réunit parlementaires et représentants du CdCF

Le club comprend deux collèges, celui des élus et celui des adhérents et partenaires du CdCF :

le collège des élus regroupe des députés, des sénateurs ainsi que des parlementaires européens, tous intéressés par le commerce et impliqués sur le sujet au niveau local, national ou international.
le collège des adhérents et partenaires rassemble les Présidents d’organisations membres ou partenaires du CdCF.

L’adhésion au groupe est gratuite pour les membres. Elle est individuelle et nominative. L’accès au groupe est ouvert à de nouveaux membres, ces derniers devant être parrainés par le CdCF.

Les premiers parlementaires membres du Groupe de liaison Parlement / Commerce :

Députés : Jean-Paul Charié, Michel Diefenbacher, Jean-Michel Fourgous, Jean Gaubert, Philippe Goujon, Serge Grouard, Christian Jacob, Jean-François Lamour, Marylise Lebranchu, Richard Mallié, Pierre Méhaignerie, Georges Mothron, Jacques Pélissard, Jean-Frédéric Poisson, Bernard Reynès, Lionel Tardy.
Sénateurs : Denis Badré, Isabelle Debré, Alain Fouché, François Patriat, Christian Poncelet.

L’organisation de deux rencontres par an

Les membres du Groupe de liaison Parlement / Commerce se réunissent deux fois par an dans le cadre de déjeuners ou de dîners débat qui ont lieu alternativement à l’Assemblée nationale et au Sénat. Lors de ces rencontres, une personnalité extérieure est invitée à exprimer son point de vue sur un sujet qui présente un enjeu majeur pour le commerce et les commerçants. Cet exposé donne lieu à un débat entre l’ensemble des membres du groupe, élus et représentants du CdCF. Certaines propositions générales peuvent être discutées, dès lors qu’elles font l’objet d’une position unitaire entre les différents acteurs du commerce et qu’elles ne relèvent pas de revendications catégorielles.

La première réunion du Groupe de liaison Parlement / Commerce aura lieu le 13 mai à l’Assemblée nationale. Cette réunion prendra la forme d’un dîner qui se tiendra dans les appartements de la Questure.

Commentaire de Gérard Atlan, Président du Conseil du Commerce de France.

« Convaincu qu’il est nécessaire pour le CdCF de contribuer de manière toujours plus efficace au débat public, j’ai voulu en créant le Groupe de liaison Parlement / Commerce que nos membres et nos partenaires puissent avoir l’occasion de se réunir avec des parlementaires pour échanger et débattre des principaux enjeux du commerce. Je souhaite que ces rencontres deviennent pour nos élus des occasions de débats et de propositions au profit de l’ensemble des acteurs du commerce en France. »

Commentaire de André Renaudin, Directeur général d’AG2R LA MONDIALE.
Le Groupe AG2R LA MONDIALE est le 8ème assureur de personnes en France, il est spécialisé en assurances collectives et individuelles pour la santé, la prévoyance, la retraite, l’épargne et la dépendance.

« L’idée du Président Atlan de créer un groupe de liaison Parlement / Commerce est une excellente initiative : il est heureux pour notre pays que les fédérations et acteurs du commerce créent un tel lieu d’échange permanent avec nos élus, loin de toute logique d’actions de lobbying ponctuelles.

J’ai souhaité soutenir activement l’action du Conseil du Commerce et renforcer à cette occasion les liens de partenariat avec le groupe AG2R LA MONDIALE. Gageons que le Groupe de liaison permettra de mieux faire appréhender les enjeux auxquels doivent faire face les commerçants français dans toute leur diversité. »

Faire face à la crise : un tableau synthétique des solutions judiciaires

Thomas Legrain — Thu, 16 Apr 2009 09:19:34 +0000

Le tableau ci-dessous permet une étude comparative sur 20 critères suffisamment significatifs pour effectuer un bon choix entre les procédures amiables et collectives offertes par les Tribunaux de Commerce et les Tribunaux de Grande Instance.

Faire face à la crise : un tableau synthétique des solutions judiciaires.

CroissancePlus réitère son soutien au dispositif de la loi TEPA sur les heures supplémentaires

Thomas Legrain — Sun, 05 Apr 2009 14:27:53 +0000

CroissancePlus s’oppose aux arguments développés à l’occasion de la journée de mobilisation du 19 mars tendant à établir un lien de cause à effet entre le dispositif permettant le paiement des heures supplémentaires et les suppressions d’emplois actuelles.

Les calculs avancés pour expliquer que les heures supplémentaires payées auraient pu être remplacées par 90 000 créations d’emplois pour les jeunes et les chômeurs, obéissent à un raisonnement certes mathématique, mais en aucun cas économique ou organisationnel.

Tout d’abord, le paiement des heures supplémentaires étant majoré, y recourir n’occasionne aucune économie pour l’employeur : elles permettent d’absorber un surplus d’activité qui ne saurait toutefois justifier une création de poste. Elles ne sont donc pas utilisées pour réduire les effectifs.

D’autre part, lier l’explosion des licenciements économiques apparue dès le premier trimestre 2008 à une mesure entrée en vigueur le 1er octobre 2007, révèle une méconnaissance de la conjoncture économique et des mécanismes actuellement en vigueur. Les tensions inflationnistes d’abord, le resserrement du crédit ensuite, puis le ralentissement de la demande et l’explosion des défaillances d’entreprises expliquent la montée du chômage qui, rappelons-le, a lieu simultanément dans tous les pays du monde – y compris en l’absence d’une loi TEPA dans beaucoup d’entre eux.

Plutôt que d’attaquer le dispositif « Heures sup » de la loi TEPA, d’autres pistes sont à explorer pour augmenter le pouvoir d’achat des salariés. A ce titre, CroissancePlus rappelle deux de ses propositions :

alléger de façon significative les charges sociales salariales afin d’augmenter les salaires nets. Cette baisse serait compensée par d’autres prélèvements obligatoires – sur la consommation ou sur des produits financiers par exemple
trouver des solutions pour étendre les pratiques de l’intéressement et de la participation dans les PME de moins de 50 salariés ; encourager la mise en place de plans vertueux de stock options qui ne soient pas réservés aux dirigeants et dont la finalité est d’associer le plus grand nombre de collaborateurs possible au partage des fruits de la croissance.

« Il est très étonnant de voir les mêmes personnes demander à la fois une augmentation du pouvoir d’achat des salariés et la suppression d’un dispositif qui a déjà permis à 5,5 millions de ménages de gagner en moyenne 150 euros par mois de plus en 2008 grâce aux seules exonérations. Le nouveau dispositif des heures supplémentaire a permis de redonner à la France une souplesse dans l’organisation du travail qui était indispensable á la survie de l’économie », précise Frédéric Bedin, Président de CroissancePlus.

CroissancePlus soutient les propositions du rapport Seguin sur l’ISF

Thomas Legrain — Thu, 02 Apr 2009 14:26:03 +0000

CroissancePlus soutient les propositions du récent rapport Seguin sur la fiscalité du patrimoine et se prononce une nouvelle fois en faveur de la suppression de l’ISF qui limite considérablement l’attractivité de la France. En effet, cet impôt, en réduisant directement les capacités d’investissement des entrepreneurs, pénalise la croissance des entreprises moyennes.

Par ailleurs, les règles actuelles permettant aux salariés, mandataires sociaux, actionnaires participant au contrôle de ces sociétés d’intégrer leurs actifs dans l’outil de travail induisent des contraintes et des risques fiscaux qui sont autant de freins et de frustrations pour ces acteurs clés des entreprises de croissance. Le minimum serait que les actifs de ces talents soient considérés comme outil de travail ou simplement sortis de l’assiette de l’ISF.

CroissancePlus ajoute qu’elle est favorable à toute mesure qui permet de drainer des flux plus importants de capitaux vers les PME et ETI (entreprises de taille intermédiaire) pour financer leur développement, créations d’emplois et renforcer leurs fonds propres.

« En cette période charnière pour l’économie française, nous avons besoin de restaurer l’attractivité du pays. Nos voisins européens ont déjà engagé cette démarche en supprimant récemment leur ISF ; il ne faudrait pas que la France continue de se pénaliser en maintenant son système fiscal en l’état », commente Frédéric Bedin, Président de CroissancePlus.

CroissancePlus salue les effets positifs des récentes réformes sur les entreprises innovantes

Thomas Legrain — Mon, 30 Mar 2009 14:25:31 +0000

Face au besoin accru de compétitivité et d’attractivité des entreprises françaises, la réforme du Crédit Impôt Recherche (CIR) mise en place par le gouvernement en 2008 joue avec succès son rôle de catalyseur et de stimulateur des dépenses en R&D.

CroissancePlus estime que le relèvement à 30% du taux applicable pour la tranche allant jusqu’à 100 millions d’euros en volume, la mise en place de la prime d’entrée à 50%, le raccourcissement du délai d’obtention du rescrit fiscal…, sont autant de mesures fiscales et administratives qui incitent les entreprises à pérenniser et à accroître leurs investissements dans la recherche et l’innovation.

De même, la mesure du Plan de Relance qui réduit, voire rend quasi-immédiat, le délai de remboursement du CIR par l’État sert le double objectif d’apporter des liquidités aux entreprises qui subissent la crise et de leur donner les moyens de continuer à innover. Sur le seul mois de janvier 2009, 5000 entreprises ont ainsi récupéré 800 millions d’euros au titre des restitutions fiscales dans le cadre de l’impôt sur les sociétés et du crédit d’impôt recherche.

L’association des dirigeants d’entreprises de Croissance salue également la mesure qui permet au gérant majoritaire d’intégrer son salaire dans l’assiette du CIR, donnant ainsi aux entreprises une plus grande marge de manœuvre dans la gestion de leur trésorerie.

« En tant que mouvement réunissant des entrepreneurs qui placent l’innovation au cœur de leur croissance, CroissancePlus se félicite du dialogue instauré depuis trois ans en vue de favoriser le développement des capacités de R&D en France », précise Frédéric Bedin, Président de CroissancePlus. « Nous encourageons fortement la reconduction de ce dispositif sur l’année 2010, la flexibilité du CIR permettant à beaucoup d’entreprises, en ces temps difficiles, de poursuivre leur activité et de continuer à innover. »

CroissancePlus reste sensible à la répartition des montants de CIR revenant aux PME de croissance, créatrices d’emplois. La part réservée à celles-ci ne doit pas être pénalisée par les montants attribués aux grandes entreprises.

CroissancePlus invite les forces syndicales à innover pour mobiliser sans freiner l’activité

Thomas Legrain — Thu, 26 Mar 2009 14:32:00 +0000

CroissancePlus s’inquiète de l’impact qu’aura la journée de mobilisation du 19 mars sur les PME. Elle estime que cette démarche de bloquer l’activité du pays est particulièrement contre-productive et fragilise plus encore nos entreprises à un moment où elles ont besoin d’être soutenues.

En effet, la journée d’action lancée à l’appel des forces syndicales salariées va une nouvelle fois engendrer des dizaines de millions d’euros de manque à gagner pour les entreprises françaises, et plus particulièrement pour les PME et les ETI, déjà fragilisées par la situation économique générale.

Or la France s’attend à voir augmenter significativement le nombre de défaillances d’entreprises qui pourrait atteindre le chiffre de 75000 à 78000 – soit des niveaux jamais égalés au cours des 30 dernières années. Et l’on sait que pour une entreprise qui met la clé sous la porte, quatre personnes en moyenne basculent dans le chômage…

Ajoutons que les salariés, notamment les plus fragiles, seront également pénalisés : au-delà de la perte de salaire induite par la journée non travaillée, c’est la pérennité de leur emploi qui pourrait être remise en cause pour certains, si leur entreprise se voyait obligée de fermer.

Parce que toutes les forces vives doivent pouvoir se faire entendre, CroissancePlus invite les syndicats à faire preuve d’imagination pour inventer d’autres formes de protestation et de dialogue social ne pénalisant ni l’activité économique, ni les entreprises, ni les salariés. Nous devons aujourd’hui plus qu’hier rénover les termes du dialogue social afin d’unir nos efforts et de défendre ensemble l’emploi qui à lui seul est déjà un défi énorme.

Deux idées que je souhaitais livrer aux politiques en ces temps de crise

Thomas Legrain — Thu, 12 Feb 2009 20:56:41 +0000

1- La création d’un Gie bancaire mettant en commun, après normalisation de la formalisation de la notation, le rating interne des sociétés auxquelles les banques membres du Gie accordent du crédit.
Ceci remettra en cause l’oligopole des agences de rating. Les Banques Centrales Nationales fourniraient le rating des institutions financières.

2- Interdire aux non professionnels du secteur l’accès au marché à terme des matières premières, si ce n’est déjà fait. Ainsi un Hedge Fund ne pourrait plus spéculer sur le pétrole ou le grain. Ceci ne serait valable que sur les matières premières que le consommateur final paye par définition.
Les taux d’intérêts ne seraient pas concernés par la mesure.

Pourquoi l’argent manque-t-il ?

Thomas Legrain — Tue, 03 Feb 2009 18:29:18 +0000

Sans être un économiste chevronné, il suffit de lire n’importe quel journal ou de suivre n’importe quelle actualité télévisée pour remarquer que, partout dans le monde, c’est le manque de moyens financiers qui est la source de nos problèmes. En un mot, l’argent manque partout !

En simplifiant à l’extrême, nous pourrions dresser le tableau planétaire suivant : d’un côté nous avons une productivité énorme, de la main d’œuvre disponible, des usines ultra-performantes, et en face nous avons un marché de plus de six milliards de consommateurs à satisfaire. Le marché est loin, très loin d’être saturé, mais cela ne nous empêche aucunement de fermer des usines, de réduire notre production, de maintenir un taux de chômage élevé et de nous appauvrir en toute incohérence.

En d’autres termes, les disponibilités monétaires ne semblent pas à la hauteur des richesses produites.

Car il ne faut pas oublier que les flux monétaires ne sont pas une fin en soi et qu’ils sont simplement là pour permettre les échanges de biens et de services. Sans eux, nous serions contraints de revenir à des systèmes de troc ingérables.

Or il est évident que si le volume monétaire n’est pas en phase avec notre volume de production, il y a rupture des échanges, c’est à dire ralentissement de la consommation en aval et assèchement de la production en amont, d’où chômage et pauvreté…

C’est un peu comme si un casino n’avait pas suffisamment de jetons pour l’ensemble de ses joueurs : aussitôt le flux des jeux s’amenuiserait jusqu’à atteindre un équilibre entre les mises possibles et les jetons disponibles. Et il s’en suivrait une diminution des gains, non seulement pour les quelques joueurs restants, mais pour l’établissement tout entier.

D’ailleurs, le recours permanent au crédit à l’échelle de toute une nation est bien la preuve de ce non-sens économique : il signifie que toute une population produit une richesse mais qu’elle est ensuite incapable de se la redistribuer elle-même ! Cela revient à affirmer de façon scandaleuse : « vous produisez des maisons, des automobiles, des téléviseurs, des ordinateurs, des réfrigérateurs, c’est très bien, mais vous n’aurez jamais la contrepartie financière pour vous les procurer. Donc nous allons vous prêter cette masse monétaire qui vous fait défaut ».

Alors, pour quelle raison ne détermine t’on pas tout simplement la masse monétaire d’une nation en fonction de son PNB, par exemple, ou de toute autre mesure du degré de richesses produites ?

Explication :

C’est principalement le système bancaire qui, par le jeu du crédit, produit l’essentiel de la monnaie !

(car il faut bien comprendre que les banques ne puisent pas dans les dépôts pour effectuer des prêts mais qu’elles créent bien de la monnaie scripturale, par opposition à la monnaie fiduciaire, créée par la BCE)

Les banques injectent donc dans l’économie une monnaie dite « temporaire » qui peut provisoirement palier le manque de monnaie dite « permanente ». On peut estimer que la monnaie ainsi créée par les banques représente 85% de la monnaie totale !

Mais cette monnaie provisoire présente deux inconvénients : le premier est qu’elle doit être tôt ou tard restituée, donc elle n’est pas réellement injectée dans le système, et le second est qu’elle est assortie d’intérêts, elle est payante, ce qui renforce l’appauvrissement de l’emprunteur.

Le crédit est donc un palliatif qui comble artificiellement le fossé entre masse monétaire et production, et ce de façon provisoire et coûteuse.

Bien sûr on est tenté de se demander pourquoi les Etats ne produisent pas eux-même la monnaie permanente qui permettrait de relancer économie.

Tout d’abord il faut savoir que les Etats ne produisent plus aucune monnaie. L’article 104 du traité de Maastricht a INTERDIT aux Etats et aux Collectivités de créer de la monnaie… c’est réservé au système bancaire sous surveillance de la BCE dont le seul mandat des Etats est de « limiter l’inflation » !)

La seconde raison est toute simple : si demain matin on mettait en circulation la monnaie nécessaire à la parfaite circulation de notre production, le crédit deviendrait un outil totalement inutile, du moins dans sa forme actuelle. Les banques seraient ainsi privées de leur principale source d’enrichissement (les intérêts) et c’est tout le système bancaire mondial qui s’écroulerait…

Dans un tel contexte, on comprend mieux pourquoi le manque de liquidités ne sera jamais comblé et pourquoi les banques seront toujours les seules à créer de la monnaie provisoire et payante…

« Dans son essence, la création de monnaie actuelle ex-nihilo par le système bancaire est identique à la création de monnaie par les faux monnayeurs. Concrètement elle aboutit aux mêmes résultats. La seule différence est que ceux qui en profitent sont différents » (Maurice Allais prix Nobel d’économie 1988)

Sources :

Mais comment pousse la monnaie ?
L’anémie monétaire du circuit économique
Quelle masse monétaire pour le pilotage de l’économie ?
La création monétaire