- 17 mar 2006
- 0
Il faut simplifier les dispositifs sur l’actionnariat salarié
(Pas encore de vote)
Loading ...
L’actualité portant sur la tentative d’OPA inamicale de Mittal sur Arcelor, CroissancePlus appelle à nouveau à une simplification des dispositifs français sur l’actionnariat salarié.
L’association relance ici son combat en faveur du partage des fruits de la croissance avec les salariés, principe fondateur de l’association. Elle rappelle la nécessité de mettre en place des législations simples qui rendraient nos entreprises françaises plus fortes, notamment face à des tentatives de prises de contrôle financier par des acteurs non hexagonaux.
Sans nier ni s’opposer à l’inévitable accélération et mouvement tendant à la mondialisation, Geoffroy Roux de Bezieux, Président de CroissancePlus, soutient que « favoriser l’actionnariat salarié permet aux entreprises françaises de s’appuyer sur des actionnaires plus nombreux, soucieux de la bonne marche de l’entreprise car impliqués au quotidien dans son développement et sa croissance ».
CroissancePlus rappelle qu’elle avait obtenu en 1997 la création des BCE (bons de créateurs d’entreprise) et qu’en 2004, elle avait soutenu le projet de loi relatif au développement de l’actionnariat salarié et à la distribution d’actions gratuites (1).
Toutefois, CroissancePlus souligne la complexité des dispositifs mis en place depuis. Les trois régimes fiscaux actuels (BCE, stock options, distribution d’actions gratuites) auxquels peut être ajouté le dispositif des plans d’épargne entreprise (PEE), sont malheureusement loin de rendre l’actionnariat salarié attractif, parce que difficiles à comprendre et à mettre en œuvre. Ils freinent plus qu’ils ne favorisent l’entrée des salariés dans le capital de leur entreprise.
Il faut que demain, il soit aussi intéressant pour les Français de prendre des participations dans leurs entreprises que d’investir dans l’immobilier. Il faut oser prendre des mesures qui rendront les entreprises françaises moins vulnérables face aux jeux de la concurrence internationale.
C’est pourquoi, CroissancePlus appelle aujourd’hui à une simplification des dispositifs d’actionnariat salarié et à un assouplissement de la fiscalité qui leur est applicable. Une telle action accompagnée cela va de soi, d’une plus grande ouverture à des fonds de pension, contribuerait à la constitution d’actionnaires stables, encourageant ainsi la croissance des entreprises françaises comme leur capacité de résistance en cas d’OPA hostile.
(1) Cf. article 83 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 qui a introduit les articles L.225-197-1 à L.225-197-5 dans le Code du Commerce.
