Une Session chargée titrait La Revue Parlementaire d’avril 2008. Des textes et réformes en grand nombre. Tous, Gouvernement, parlementaires, économistes et think tanks planchent pour faire évoluer le cadre économique et social de notre pays sur fond de régulation et d’incertitudes mondiales.
Fort de notre Livre blanc largement diffusé en 2007 et 2008, de l’action de nos 7 commissions de travail et de l’étendard porté par notre Président et par nombre d’entre nous, notre mouvement agit avec des résultats plus qu’encourageants : des succès qui nous incitent à relever de nouveaux défis !
Retours sur la portée de quelques-unes de nos propositions :
Modernisation, voilà le leitmotiv du législateur en cette fin de printemps : projet de loi de Modernisation de l’économie, projet de loi de Modernisation du marché du travail, projet de loi de Modernisation de l’Etat … Ces dispositions renvoient à plusieurs combats menés par CroissancePlus : réduction des délais de paiement, lissage des effets de seuil, place des PME dans la commande publique, rupture amiable du contrat de travail, nouveau statut de l’entrepreneur individuel …, pour aboutir à toute une « batterie » de mesures en faveur du développement des entreprises.
* Délais de paiement :
CroissancePlus, qui a été le premier mouvement à dénoncer au cours de ces deux dernières années les effets pervers des délais de paiement, se voit pour partie entendue avec l’inscription législative d’une réduction des délais de paiement à 60 jours. Un début prometteur mais nous attendons davantage en demandant la mise en place d’un véritable « droit à facturer ». Notre recommandation : un délai de paiement qui court à partir de la fin de la prestation et non pas du bon de commande ou de celle de l’émission de la facture. Une position défendue par notre Commission « PME / grands groupes » qui agit actuellement par voie d’amendements.
* Effets de seuil :
Gommer les effets de seuils, telle était la proposition n°3 de notre Livre blanc. C’est chose en partie faite avec la mise en place d’un gel sur trois ans et le lissage sur quatre ans des effets de seuil. Une mesure temporaire que nous souhaitons inscrire dans la durée pour simplifier le franchissement des seuils de 10 ou 20 salariés et permettre à nos entreprises de « percer le plafond de verre » sans alourdissement de leurs charges financières.
* Statut de l’entrepreneur individuel :
Toujours dans un souci de simplification - nous l’avons souvent répété - il est difficile de se voir appliquer des charges alors même que l’activité n’est pas encore rentable. Pas de bénéfice, pas d’impôt !, le projet de loi de Modernisation de l’économie apporte une première réponse à nos revendications avec un nouveau régime simplifié et libératoire de l’auto-entrepreneur. Impôts et cotisations seront désormais dûs en fonction d’un seul paramètre : le chiffre d’affaires.
Côté investissement dans les PME, notre lobbying a porté ses fruits avec la possibilité issue de la loi TEPA de bénéficier d’une réduction d’ISF en faveur de l’investissement dans les PME. Une estimation proche de 500 millions d’euros supplémentaires investis chaque année pour les premiers tours de table. Une belle percée ! Notre action se tourne désormais vers les réseaux de Business Angels pour qu’ils puissent profiter de cet avantage grâce à la création d’un nouveau véhicule financier de regroupement proposé par France Angel et soutenu par CroissancePlus : la SIBA (Société d’Investissement de Business Angels). A suivre …
Côté banques, la publication des crédits octroyés aux PME rendue obligatoire pour les banques depuis un an instaure un début de transparence et de contrôle auquel nous tenons. Veillons désormais à ce que les chiffres des investissements bancaires publiés progressent d’une année sur l’autre. Une éventuelle labellisation des banques les plus engagées pourrait, par exemple, selon notre Commission Création et Financement, donner lieu à une bonification des prêts complémentaires de trésorerie accordés par OSEO …
Autre volet majeur, la modernisation du marché du travail en cours de vote au Parlement. Après un accord entre les principaux syndicats à l’automne dernier, celle-ci instaure une flexisécurité à la française avec d’importantes dispositions touchant au contrat de travail (rallongement de la période d’essai, possibilité de rupture à l’amiable, transférabilité des droits, nouveau contrat de mission). Un signal fort des syndicats de s’engager vers plus de flexibilité mais une progression que notre Commission Sociale et Emploi considère encore comme … un accord a minima.
A l’occasion du récent petit-déjeuner restreint CroissancePlus avec le ministre Xavier Bertrand, nos entrepreneurs ont eu l’occasion de rappeler qu’il faut aller plus loin pour « faire sauter les freins à l’embauche ». A l’aube de l’anniversaire des 35 heures - 10 ans déjà … - CroissancePlus n’a de cesse d’appeler à une simplification du dispositif des heures supplémentaires.
Autre sujet d’actualité : la représentativité syndicale et les bases d’un nouveau dialogue social négocié entre partenaires sociaux.
Dans ce contexte, notre grande soirée-débat du 2 juin prochain autour de François Chérèque, sera l’occasion pour vous, chers membres, de prendre le relais pour « faire entendre votre voix » à l’Opéra Bastille !
Enfin un thème sur lequel on ne peut en effet faire l’impasse au regard de l’enjeu majeur qu’il représente en terme de cohésion sociale, de croissance et de viabilité de notre système de protection sociale : l’emploi des seniors. Notre récent questionnaire « Retours d’expériences » s’attache à arrêter une position CroissancePlus. Merci à ceux qui nous ont déjà répondu… et à ceux qui vont le faire.
La Recherche et l’Innovation, toujours au cœur de nos priorités.
A la question « pourquoi la recherche en France n’aboutit pas à davantage de commercialisation ? », CroissancePlus fournit quelques pistes de réflexion qui alimentent plusieurs commissions en cours, parmi lesquelles celle menée par Eric Besson sur le process Recherche & Innovation. Travaux à suivre …
Quant à la récente réforme du Crédit d’Impôt Recherche, nous avons défendu un nouveau mode de calcul du CIR différencié selon que le CIR concernait les grands groupes ou les PME. Objectif CroissancePlus : ne pas favoriser les grands groupes au détriment des PME, en démontrant le formidable effet de levier que représente ce soutien pour les PME innovantes. Une position qui bien que partagée par d’autres associations n’a pas été retenue par le Gouvernement. Un cap que notre Commission Recherche et Innovation maintiendra cependant dans les évaluations du dispositif qui vont être faites.
Croissance responsable ou comment passer de l’action sociale au levier économique ?
Face aux enjeux d’emploi, de pouvoir d’achat et de pénurie de main d’œuvre dans certains secteurs, les membres de notre Commission Croissance responsable ont mis cette année l’accent sur l’emploi ou l’insertion des handicapés en entreprise. Véritable enjeu social et humain, des mesures simples gagnant/gagnant peuvent faciliter leur autonomie financière et sociale, tout en représentant une véritable valeur ajoutée pour l’entreprise. Nous espérons pouvoir vous faire part prochainement des recommandations en cours.
De nouveaux défis à l’ordre du jour !
Une ouverture accrue sur l’international
CroissancePlus qui travaille sur l’élaboration d’un premier Livre blanc « International », profitera des six prochains mois de la Présidence française de l’Union Européenne pour faire entendre ses propositions avec :
- la transposition de la directive service dite Bolkestein. A noter la récente audition de CroissancePlus sur ce sujet sensible au Conseil Economique et Social.
- l’élargissement de la définition de PME. L’ouverture d’une nouvelle catégorie de PME allant de 250 à 3000 salariés semble un thème de réflexion de l’UE.
- la création d’un nouveau statut de société privée européenne qui vise à faciliter pour les PME européennes l’exercice d’activités transnationales en leur proposant une forme juridique européenne identique dans chaque Etat membre.
- et enfin, la mise en place d’un SBA européen évoquée ci-dessus.
« France 2025 » : un diagnostic préalable pour éclairer la prise de décision publique
Notre mouvement participe au Comité « France 2025 » récemment mis en place par le Premier ministre. Intitulé « France 2025 : un diagnostic stratégique », sa publication marque le lancement d’une série de travaux de prospective destinés à décrire les différents scénarios d’évolution possibles de la France dans les quinze ans à venir, afin d’éclairer la prise de décision publique, de susciter et de nourrir le débat sur les réformes.
Un état des lieux chiffré de la situation économique, sociale et sociétale de la France en 2008 mis en perspective par rapport au contexte international.
Un sujet passionnant sur lequel nous ne manquerons pas de revenir !
C’est donc avec une efficacité et un rayonnement toujours accrus que nous agissons !
Un seul chiffre : notre mouvement a été cité plus de 1000 fois dans la presse en 2007.
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