Un côut des brevets européens démesuré

Le 29 juin 2001, la France a signé l’accord de Londres modifiant la convention sur la délivrance de brevets européens, signée à Munich en 1973. Il permettrait que les brevets déposés en français soient valables sans traduction. Les enjeux sont considérables, en matière de francophonie, de développement de la recherche, d’accroissement de la compétitivité. A condition que la France ratifie enfin cet accord.

Les politiques, les chercheurs et les entreprises veulent la ratification de cet accord qui réduirait le coût d’un brevet européen alors que certains voient en ce traité une menace pour la langue française, la réduction passant par une réforme des obligations de traductions.

Pour le monde des entrepreneurs, il y a en tout cas urgence à ratifier l’accord. De fait, pour huit brevets déposés par une grande entreprise chaque année, une PME n’en dépose qu’un seul. Motif invoqué : trop cher !
Les frais de traduction obligatoire dans les 27 langues de l’UE sont un frein pour 40% des PME. La ratification de ce traité permettrait de ne traduire les brevets que dans l’une des trois langues officielles de l’UE que sont l’allemand , l’anglais et…le français. Cette simplification permettrait de diviser le prix d’un brevet de moitié et de relancer la compétivité du dépôt de brevets européens.

Malgré un investissement dans la recherche comparable au Japon et aux Etats-Unis, l’Europe est nettement distancée sur le nombre de brevets déposés. Pour le domaine de la nanoélectronique par exemple, 51% des brevets ont été déposés par des firmes ou des organisations japonaises, 24% par des firmes ou des organisations américaines et seulement 8% par des firmes ou des organisations européennes.

La diminution du prix des dépôts de brevets européeens pourrait contribuer à rattraper ce retard !!

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